Conditions de service des clubs et annexe sur les données

Conditions de service LogesClub pour les établissements

Version du 9 novembre 2026.

Entrée en vigueur : le 9 novembre 2026. Un Club peut l'accepter plus tôt : elle s'applique alors à lui dès son acceptation. D'ici là, la version précédente, du 25 septembre 2026, reste applicable au Club qui l'a acceptée. Elle reste publiée sur logesclub.fr/clubs/conditions/2026-09-25.

1. Parties et objet

Hébergement : PulseHeberg, société par actions simplifiée, 9 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, téléphone 04 22 14 13 60, serveurs situés à Paris. Les présentes conditions régissent l'accès de l'établissement (le « Club ») au service LogesClub, édité par JA Studio, société par actions simplifiée, siège 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, SIRET 105 500 011 00017 (le « Prestataire »). Elles s'appliquent entre professionnels. Un devis ou un contrat signé entre les parties prévaut sur ces conditions pour ce qu'il règle expressément.

2. Le service

• Formule Essentiel : espace Direction (application et version ordinateur), planning des soirées, invitations et demandes des Artistes, liste d'attente, réservation directe, Books, logement, notifications, 5 comptes Direction inclus.
• Module Soirée (en option, lorsqu'il est disponible) : outils de la soirée en cours. Le service n'enregistre aucun règlement de client : les encaissements restent dans la caisse certifiée du Club.
• Habillage sur mesure (en option) : nom et logo de l'application Direction aux couleurs du Club.

Le réseau LogesClub. Tout club qui utilise LogesClub fait partie du réseau. Ce n'est pas une option :

• le Club est visible, dans l'application, de toutes les Artistes du réseau en France, qui peuvent lui envoyer une candidature. Elles voient son nom ; sa ville et ce qu'il choisit de présenter s'y ajouteront quand l'application le permettra ;
• en échange, le Club aura accès au vivier de tout le réseau, le catalogue « Artistes à découvrir », quand il sera ouvert ;
• le Club reste seul à décider des candidatures qu'il accepte ;
• une Artiste ne figure dans ce catalogue, et son Book n'y est partagé, qu'avec son accord.

Le service évolue régulièrement. Une évolution ne retire pas au Club une fonction essentielle de sa formule sans préavis d'un mois.

3. Prix et paiement

Le tableau des prix de cette version n'est plus affiché ici. Les prix proposés aujourd'hui aux clubs sont sur la page Tarifs.

Les prix s'entendent hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus. Selon la formule choisie (article 4), l'abonnement est facturé chaque mois par avance, ou une fois par an par avance ; les factures sont électroniques. Paiement par virement sous 15 jours à compter de la facture. En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Code de commerce, art. L.441-10). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre l'accès, les données restant conservées.

Les prix peuvent être révisés une fois par an, avec un préavis de deux mois ; le Club peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur.

4. Durée et résiliation

L'abonnement prend effet à l'ouverture de l'espace du Club. Le Club choisit l'une des deux formules :

• Mensuelle : un mois renouvelable, payé chaque mois par avance. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment avec un préavis d'un mois. La mise en service est facturée, sauf offre de lancement.
• Annuelle : un an renouvelable, payé en une fois par avance. La mise en service est offerte. Chaque partie peut empêcher le renouvellement en prévenant au moins un mois avant l'échéance ; l'année commencée reste due et n'est pas remboursée, sauf manquement du Prestataire.

Offre de lancement : pour les trois premiers clubs, la mise en service est offerte, en mensuel comme en annuel.

La résiliation se fait par écrit (email à contact@ja-studio.eu côté Prestataire). En cas de manquement grave non corrigé 15 jours après une mise en demeure, l'autre partie peut résilier sans préavis ; en formule annuelle, un manquement grave du Prestataire ouvre droit au remboursement des mois non utilisés.

5. Comptes et usage

• Le Club désigne les personnes qui accèdent à l'espace Direction et veille à ce que chacune garde ses moyens de connexion pour elle. Il retire sans délai l'accès d'une personne qui quitte l'établissement.
• Le Club utilise le service dans le respect de la loi, de la Charte des Artistes et de la dignité des personnes. Il n'y dépose aucun contenu illicite.
• Le Club invite uniquement des Artistes majeures. Il ne cherche pas à contourner le réseau fermé (invitation d'une personne sans lien réel avec l'établissement, revente d'accès).

6. Relation entre le Club et les Artistes

LogesClub est un outil d'organisation. Le Prestataire n'est ni l'employeur, ni l'agent, ni l'intermédiaire rémunéré des Artistes, et il n'est pas partie aux accords passés entre le Club et une Artiste. Le Club demeure seul responsable du cadre juridique de chaque prestation : forme du contrat, statut de l'Artiste, rémunération, déclarations sociales et fiscales, sécurité et conditions d'accueil dans l'établissement. Le Club reconnaît que les informations enregistrées dans l'application (réservations, horaires, présence) ne remplacent pas les documents que la loi lui impose.

7. Disponibilité, sauvegardes, assistance

Le Prestataire met en œuvre les moyens d'un professionnel diligent pour que le service fonctionne en continu, hébergé en France, avec sauvegardes quotidiennes chiffrées. Les maintenances programmées ont lieu hors des heures de soirée autant que possible.

L'assistance se fait par email à contact@ja-studio.eu. Les heures d'assistance vont du lundi au samedi, de 10 h à 19 h, heure de Paris.

• Le Prestataire répond dans les 4 heures et intervient dans les 8 heures pour rétablir un service bloqué. Ces délais se comptent pendant les heures d'assistance.
• Une demande envoyée en dehors de ces heures est traitée à la reprise.
• Un blocage complet signalé en soirée est traité au mieux, sans délai garanti.

Exemple : une demande envoyée le samedi à 18 h reçoit une réponse au plus tard le lundi à 13 h.

8. Données du Club

Les données saisies par le Club lui appartiennent. Pendant l'abonnement et dans les 30 jours qui suivent sa fin, le Club peut en demander un export dans un format courant. Au-delà, elles sont supprimées, sauf ce que la loi oblige à conserver. Le traitement des données personnelles est régi par l'Annexe ci-dessous, qui fait partie des présentes conditions.

9. Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste titulaire du service, de son code et de sa marque. Le Club dispose d'un droit d'usage personnel, pour son établissement, pendant la durée de l'abonnement. Le Club reste titulaire de son nom, de son logo et de ses contenus, qu'il autorise le Prestataire à afficher dans le service pour son fonctionnement.

10. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs qu'elle cause à l'autre. La responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Club au titre des douze derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle. Le Prestataire ne répond pas des décisions prises par le Club à partir du service, ni de la relation entre le Club et les Artistes. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

11. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du service, pendant l'abonnement et trois ans après.

12. Référence

Sauf refus écrit du Club, le Prestataire peut citer le nom et le logo du Club comme client, sans jamais publier d'avis ni de chiffre en son nom sans son accord.

13. Évolution des conditions

Toute nouvelle version est présentée au Club dans l'application un mois avant son entrée en vigueur. Si elle ne lui convient pas, le Club peut résilier sans frais avant cette date.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

Annexe : traitement des données personnelles (RGPD, art. 28)

1. Rôles

Pour les données que le Club traite dans son espace Direction (fiches et réservations des Artistes dans son établissement, comptes de son personnel), le Club est responsable du traitement et le Prestataire son sous-traitant. Pour le compte central de chaque Artiste (profil, Book, liens avec plusieurs clubs), le Prestataire est responsable de son côté ; il ne transmet au Club que ce que l'Artiste choisit de lui présenter.

2. Description du traitement confié

3. Engagements du Prestataire

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Club, c'est-à-dire l'usage du service tel qu'il est proposé et ses réglages ; informer le Club s'il estime qu'une instruction viole la réglementation.
• Garantir la confidentialité : seules les personnes habilitées du Prestataire, tenues au secret, accèdent aux données, et seulement pour le service ou l'assistance.
• Assurer la sécurité (point 5).
• Ne recourir qu'aux sous-traitants listés au point 4, et informer le Club de tout changement un mois à l'avance ; le Club peut s'y opposer pour un motif sérieux et, à défaut de solution, résilier sans frais. Chaque sous-traitant est tenu aux mêmes obligations.
• Aider le Club à répondre aux demandes des personnes (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) et lui transmettre sans délai toute demande reçue directement.
• Notifier au Club toute violation de données le concernant dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations disponibles, pour lui permettre de respecter son propre délai de 72 heures envers la CNIL.
• Aider le Club, sur demande, pour une analyse d'impact ou une consultation de la CNIL.
• En fin de contrat, restituer les données au Club sur demande dans les 30 jours, puis les supprimer, copies comprises, sauf obligation légale de conservation ; les sauvegardes s'effacent à leur rotation.
• Mettre à disposition du Club les informations nécessaires pour démontrer ces engagements, et permettre un audit raisonnable, sur préavis de 30 jours, au plus une fois par an, à la charge du Club.

4. Sous-traitants ultérieurs

Connexion avec Google. Une personne peut choisir de se connecter avec son compte Google. Google n'est alors pas un sous-traitant du Prestataire : il agit pour son propre compte, comme responsable distinct, selon ses propres règles. Il sait que la personne se connecte à l'application et transmet au service son adresse email et son nom. Ses serveurs peuvent être aux États-Unis. La connexion par code envoyé par email reste toujours possible.

5. Mesures de sécurité

• Hébergement dédié en France, bases séparées pour les clubs et pour les Artistes, cloisonnement de chaque club.
• Connexions chiffrées, contrôle d'accès ligne par ligne dans les bases, code de sécurité à la connexion Direction.
• Photos accessibles par liens temporaires seulement.
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées hors des serveurs, restauration testée.
• Administration des serveurs par accès nominatif et journalisé, mises à jour de sécurité suivies.

6. Engagements du Club

Le Club informe son personnel et les Artistes de l'usage qu'il fait de leurs données, notamment de l'historique partagé et de sa durée de 400 jours (point 2), ne saisit dans le service que des données utiles à l'organisation des soirées, et répond des instructions qu'il donne.